CGU
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation de fr.lecarnetdupalier.rest et du service Le Carnet du Palier, édité par Le Carnet du Palier SAS, 144 rue Paul Bellamy, 44000 Nantes, France.
Objet
Le Carnet du Palier est un calendrier gratuit des services et dépenses récurrents du foyer — ménage, garde, jardinage, entretien de la chaudière, ramonage, abonnements de livraison — qui vous rappelle chaque échéance. Le service est gratuit : il n’existe aucune offre payante et nous n’encaissons aucun paiement.
Ce que nous ne faisons pas
Nous envoyons uniquement des rappels. Nous ne réservons, payons ni résilions aucun service à domicile, livraison ou facture. Toute démarche se fait directement auprès du prestataire concerné.
Accès
Le service est réservé aux personnes majeures disposant d’un numéro de mobile français.
Messages
Les rappels sont des messages de service envoyés par SMS ou WhatsApp à votre demande. Répondez STOP pour les arrêter. Les éventuels frais de votre opérateur restent à votre charge.
Responsabilité
Les rappels dépendent des informations que vous saisissez. Nous ne saurions être tenus responsables d’un prélèvement, d’un service manqué ou d’un renouvellement résultant d’une date erronée ou d’un incident d’acheminement indépendant de notre volonté. Le service est fourni en l’état.
Propriété intellectuelle
Le nom, le logo et les contenus de Le Carnet du Palier appartiennent à Le Carnet du Palier SAS. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre un accès en cas d’usage abusif.
Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, après une réclamation écrite préalable auprès de nous.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Nantes, sous réserve des règles protectrices du consommateur.